Tout copropriétaire peut par ailleurs demander au syndic d'inscrire à l'ordre du jour de l'AG l'examen d'autres projets de contrat de syndic qu'il lui communique à cet effet.

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre query à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

Le journal, qui recense par ordre chronologique toutes les opérations comptables ayant un impression financier sur le fonctionnement du syndicat. 

Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile du syndicat (en cas de refus, le syndic peut souscrire cette assurance pour le compte du syndicat)

Demande de rupture conventionnelle Licenciement du salarié à domicile Démission d'un CDI Rupture du contrat pour harcèlement Contestation d'une mise à pied Demande d'indemnisation au promoteur vendeur

les projets de contrat doivent être accompagnés d'une fiche d'data sur le prix et les prestations proposés par les syndics.

En cas de changement de syndic, les files comptables et les originaux des pièces sont transmis au successeur, à demand pour le syndic sortant d'effectuer des copies afin de pouvoir justifier des opérations comptables qui lui incombaient.

CGU Defense des données System du site * pour des raisons de protection d'picture, nous avons fait le choix de images libres de droit

❯ Tarifs Ressources Tous nos guides et posts de weblog pour vous faciliter la vie en copropriété

S’agissant de la comptabilité, le syndic comptable syndic de copropriété a l’obligation de tenir à jour deux documents comptables : 

Le stockage ou l’accès approach est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site World wide web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités internet marketing similaires.

Les obligations des bailleurs pour les places de logements courseés F ou G avec le Cnafal Logement/immobilier

Notre web-site utilise comptable syndic de copropriété des cookies afin de personnaliser le contenu pour vous proposer des providers et offres liés à vos centres d'intérêt, gérer les fonctionnalités de notre web page et réaliser des analyses statistiques. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de ces cookies En savoir in addition

C’est ainsi qu’il doit souscrire une police d’assurance qui garantisse suffisamment les risques auxquels l’immeuble est exposé.